Interventions de Mme Isabelle PASQUET (jeudi 12 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Articles additionnels après l'article 5

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.