PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (26 novembre, 2 et 3 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention. (texte intégral du JO)Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)
Votera contre l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)