Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS

première lecture

[n° 2010-625 (14 janvier 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 14. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 11. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels)

Son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 23 de M. Jean-Marc Juilhard (formation des assistantes maternelles et possibilité d'accueil des enfants à la suite du premier agrément). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)