PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (10, 12 et 13 novembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009)
Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)
Soutient l'amendement n° 255 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 256 (rapport au Parlement sur la sécurité des instruments financiers détenus par le fonds de réserve pour les retraites) ; et n° 257 (précision) ; rejetés. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)
Soutient l'amendement n° 261 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 11
Soutient l'amendement n° 268 de M. François Autain (modification du régime de régulation du marché du médicament) ; rejeté. (texte intégral du JO)