Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (28 novembre et 2 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 66 ter

Le groupe CRC-SPG ne votera l'amendement n° II-115 de Mme Catherine Procaccia (transmission au Parlement, par les régimes spéciaux de retraite, d'une évaluation prospective de leurs engagements et de leurs équilibres financiers). (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements :

Son intervention. Votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 74 (Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat)

Son amendement n° II-159 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74

Son amendement n° II-160 : possibilité pour les régies de quartier d'obtenir un agrément dérogatoire permettant de bénéficier d'exonérations fiscales ; rejeté. (texte intégral du JO)