PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER n° 2004-639 (dossier législatif)
Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Georges OTHILY (lundi 21 juin 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.