Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Situation des universités françaises. Spécificité des Antilles et de la Guyane. Ses propositions. Rôle des présidents d'université. Gouvernance. Favorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 29 (Application des dispositions à l'outre-mer)

Favorable à l'amendement n° 215 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation des dispositions relatives à la gouvernance des universités pour leur application dans les départements et régions d'outre-mer). (texte intégral du JO)