Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE

première lecture

[n° 2005-750 (23 juin 2005)]

Discussion générale:

Nécessité de poursuivre la construction de l'espace judiciaire européen commencé en 1967 mais encore inachevé. Réel progrès apporté par les dispositions de ce projet de loi concernant l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, la lutte contre le faux monnayage et l'exécution des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve. Votera ce texte. (texte intégral du JO)