Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (22 et 23 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Respect obligatoire du principe de solidarité, base du système d'assurance maladie. Réforme urgente eu égard au stade de délitement avancé des comptes sociaux. Responsabilisation pertinente des praticiens et des usagers. S'interroge néanmoins sur l'adéquation des dispositions du texte avec la mutation permanente de la société. Bornage inopportun de l'avenir de l'assurance maladie à une période prédéterminée. Nécessité d'adopter une attitude responsable tout en restant mesuré devant l'avenir. Décision satisfaisante quant à la prorogation de la CADES jusqu'à l'extinction de ses missions. Adaptation nécessaire de la réforme aux particularismes de l'outre-mer. Amendements. Problème de la démographie des professions de santé. Situation particulière de la Guyane en raison de la pression migratoire. Souhaite l'apport d'aides particulières aux praticiens exerçant outre-mer. La très grande majorité des membres du groupe RDSE votera ce texte dans la rédaction de la Haute Assemblée. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale - Principes fondateurs de l'assurance maladie)

Son amendement n° 29 : mesures d'exception pour l'outre-mer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Son amendement n° 30 : prise en compte de la spécificité de l'outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)