Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

première lecture

[n° 2004-237 (12 février 2004)]

Discussion générale:

Procédure portant atteinte aux droits du Parlement. Retard chronique de la France en matière de transposition. Nécessité de prévoir une séance mensuelle du Parlement réservée à la transposition des directives. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)