Interventions de M. Joseph OSTERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril 2004)]

Discussion générale:

Mesures positives en faveur de l'activité économique et de l'emploi, mais décevantes dans le domaine de l'artisanat. Paupérisation croissante de la population rurale. Nécessité de soutenir les communes soucieuses d'accroître les services de proximité. Exemple de l'Alsace-Moselle. Problème de logements en zone rurale. Sous réserve de quelques remarques, votera ce texte. (texte intégral du JO)