Interventions de M. Joseph OSTERMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (3 février 2004)]

Discussion générale:

Évasion économique. Favorable au volet "dialogue social". Situation des PME : pénurie de main-d'oeuvre ; faiblesse du taux d'accès des salariés à la formation continue ; repli de l'apprentissage. Conciliation des droits à la formation des salariés et des spécificités des petites entreprises. Assouplissements prévus de l'apprentissage : modification de la durée journalière de travail ; dérogation à la limite d'âge. Ruptures des contrats. Propositions : conditions de travail décentes ; création d'un statut de maître d'apprentissage et d'une indemnisation des entreprises formatrices ; amélioration de la prévention des risques professionnels et du système de rémunération des apprentis. Rapport du groupe de travail présidé par M. Renaud Dutreil. Votera ce texte. (texte intégral du JO)