Interventions de Mme Nelly OLIN (jeudi 17 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

Art. 54 (Majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active)

Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)

Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71

Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale)

Art. 66 (Pensions de réversion servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-7 à L. 643-10 du code de la sécurité sociale)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 72 (Transposition dans le régime de base des exploitants agricoles de nouvelles dispositions applicables dans le régime général - art. L. 732-18-1, L. 732-25-1, L. 732-54-1, L. 732-54-5 et L. 732-54-8 du code rural)

Art. 74 (Possibilité de rachat de périodes d'études au titre du régime de base des exploitants agricoles - art. L. 732-27-1 du code rural)

Art. 77 bis (Pensions de réversions servies par le régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles - art. L. 732-62 du code rural)

Art. 78 (Droit à bénéficier de produits d'épargne retraite)

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