PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (2 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable :
Examen des crédits de la mission. Favorable à un programme "eau". Dotation de l'ADEME. Adoption du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques avant la fin de 2006. Contentieux avec l'établissement public d'aménagement de la Loire. Encadrement des zones de développement de l'éolien. Plan national d'allocation des quotas de CO2. Réseau des réserves naturelles. Filière des véhicules flex fuel. Projet REACH. Etablissement Parcs nationaux de France, PNF. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Sur les amendements de la commission, demande le retrait du n° II-19 (réduction de 40 millions d'euros du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et de développement durable" au titre des frais engendrés par le déménagement du ministère et réinscription de cette somme au compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État") et s'oppose au n° II-18 (transfert d'une partie des crédits destinés à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET, vers le programme "Gestion des milieux et biodiversité" pour compléter le financement des réserves naturelles), ainsi qu'à l'amendement n° II-88 de M. Paul Raoult (transfert de crédits du programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions" au bénéfice des parcs naturels régionaux). (texte intégral du JO)Article 48 (Revalorisation des redevances cynégétiques)