Interventions de Mme Nelly OLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

commission mixte paritaire

[n° 2006-1772 (20 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Inscription du droit à l'eau dans le droit français. Avancées sociales. Outils au service d'une efficacité accrue. Qualité du travail. (texte intégral du JO)

Article 23

Son amendement n° 1 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble

Attitude constructive des groupes parlementaires de l'opposition. Remerciements. (texte intégral du JO)