PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005
première lecture
[n° 2006-888 (28 juin 2006)]
Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :
En réponse à MM. Jean Arthuis et Jean Bizet. Exécution satisfaisante de ce budget malgré les mesures de régulation. Mouvement de modernisation engendré par la LOLF. Estimation des dettes du ministère. Ses efforts pour assainir cette situation : prélèvement sur les disponibilités du fonds "Barnier". Avenir de la direction de l'eau. Rapprochement entre les DIREN et les DRIRE. Suites du rapport de Mme Fabienne Keller. Rattrapage du retard dans la transposition des directives européennes. Félicitations à Mme Fabienne Keller pour la qualité de son rapport. Report de l'élaboration d'un document de politique transversale, DPT, en matière de développement durable et mise à disposition pour 2008 d'un DPT en matière de climat. Personnels du ministère de l'écologie et du développement durable. Bilan des actions du pôle "environnement et développement durable" des préfectures de région. (texte intégral du JO)En réponse à Mme Evelyne Didier. Appui de la France au premier Plan européen de lutte contre le changement climatique. Transposition de directives européennes. Elaboration par la France d'un mémorandum pour faire progresser la coordination des politiques énergétiques nationales. Mesures prises sur le plan national pour lutter contre le changement climatique. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Marcel Deneux. Audit en cours sur les moyens de la mission interministérielle de l'effet de serre, MIES, et sur l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, ONERC. Favorable à un renforcement des effectifs de la MIES et à la création d'un DPT portant sur les moyens engagés par l'Etat dans la lutte contre le changement climatique. (texte intégral du JO)
En réponse à Mme Nicole Bricq. Son attachement au développement d'une fiscalité en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. Installation en février 2006 du groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Landau sur les outils économiques au service du développement durable. Actions du Gouvernement dans ce domaine. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Joël Bourdin. Rattrapage du retard pris dans la construction du réseau Natura 2000. Priorité actuelle à la gestion concrète du réseau des sites. Intégration des principales recommandations de l'audit dans le pilotage du projet Natura 2000. Prolongement de cet audit par deux audits complémentaires. (texte intégral du JO)
En réponse à M. François Fortassin. Mise en place d'un "plan de gestion de la rareté de l'eau" avec la création de retenues collinaires. Lancement d'une campagne d'information sur l'économie d'eau. Actions des comités départementaux de sécheresse. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Bernard Vera. Non-abandon par l'Etat du service public de l'eau. Regroupement des services d'annonce de crues. Création d'une carte de vigilance inondations. Fusion des services départementaux de police de l'eau en un seul. Simplification des textes. Souhait des députés de créer et de définir un droit à l'eau. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Marcel Deneux. Irrégularité des ressources de l'ADEME. Révision de son mode de financement dans le projet de loi de finances pour 2006. Affectation de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, TICGN, et de la taxe sur les cartes grises. Nouvelle définition de l'action de l'ADEME pour la période 2007-2010. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Bernard Dussaut. Lancement en septembre 2005 d'un plan pour le développement des biocarburants. Recherches en cours sur les biocarburants de deuxième génération à partir de déchets ou de sources lignocellulosiques. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Bernard Murat. Intervention de l'ADEME en matière de politique des déchets. Situation financière de l'ADEME. Pérennisation de ses financements. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Jean Desessard. Amélioration de la situation financière du ministère de l'écologie et du développement durable depuis 2002. Pérennisation des financements de l'ADEME. Réaffirmation de l'intérêt du Gouvernement pour l'écologie. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Paul Raoult. Reprise par les agences de l'eau des missions du FNDAE. Maintien et renforcement de la solidarité urbain-rural. Réexamen nécessaire de la question d'un programme "Eau". (texte intégral du JO)
En réponse à M. Jean Arthuis. Coût de l'introduction d'ours slovènes dans les Pyrénées. Prise en charge par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des opérations techniques et scientifiques spécifiques au renforcement de la population d'ours. (texte intégral du JO)
En réponse à M. Jean Arthuis. Définition de l'aide au pastoralisme. (texte intégral du JO)