PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

commission mixte paritaire

[n° 2006-436 (14 mars 2006)]

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Discussion générale:

Hommage au travail des deux assemblées et à la sérénité des débats. Remerciements. Engagement du Gouvernement d'une publication rapide des décrets d'application. Première réunion de travail avec le comité français de l'Union mondiale de la nature, UICN. Organisation des enquêtes publiques. Publication aujourd'hui au Journal officiel de l'arrêté de prise en considération du parc amazonien de Guyane. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Avancées significatives de ce texte. (texte intégral du JO)