Interventions de Mme Nelly OLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-1319 (18 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Retard de transposition des normes européennes. Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Accès du public aux informations environnementales. Contrôle des produits chimiques. Evaluation et gestion du bruit. Mise à jour "en temps réel" de ce projet de loi. Mise en décharge des déchets. Régime de l'autorisation d'urbanisme. Etablissement d'un lien entre le système d'échange communautaire de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mécanismes mis en place par le protocole de Kyoto. Effort du Gouvernement pour combler son retard dans la transposition de la législation communautaire. (texte intégral du JO)
S'engage à résorber le retard en matière de transposition des directives dans le domaine de l'environnement. Réponses aux intervenants sur l'accomplissement d'un travail de fond régulier par le Parlement et sur la solidarité avec les pays en voie de développement. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Ratification de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004)

S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Evelyne Didier (réintégration dans ce projet de loi des dispositions concernant l'évaluation et la gestion du bruit aux abords des aérodromes civils). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)