Interventions de Mme Nelly OLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE

deuxième lecture

[n° 2006-686 (1er juin 2006)]

Discussion générale:

Rénovation en profondeur du cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Objectifs de ce texte : poser les grands principes applicables aux activités nucléaires, créer une Autorité de sûreté nucléaire participant à la formation du public, garantir les conditions effectives de la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, et moderniser la législation relative à la sûreté des grandes installations nucléaires et au transport de matières radioactives. (texte intégral du JO)
Excellent travail réalisé par le Parlement en première lecture. Avancées importantes permises par ce projet de loi. (texte intégral du JO)