PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (25 février et 1er mars 2004)]

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Art. 1er (Art. L. 114 à L. 114-3-1, L. 114-5, L. 540-1 et L. 580-1 du code de l'action sociale et des familles - Définition du handicap, accès aux droits fondamentaux et droit à compensation des personnes handicapées)

  Intitulé du projet de loi :

Explications de vote sur l'ensemble :

Prise en charge personnalisée par un droit à la compensation des conséquences du handicap. Réforme de l'AAH. Amélioration de l'environnement. Scolarité. Modernisation de l'obligation d'emploi. Accessibilité. Création des maisons départementales. Le groupe UMP votera ce texte avec conviction. (texte intégral du JO)