Interventions de Mme Nelly OLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2004-1 (16 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Devoir de protection des enfants. Valeur sacrée de la famille. Connaissance insuffisante de la maltraitance en France. Soutien du groupe UMP au projet de loi. Opération "pouponnière" de Mme Simone Veil. Concept de la "bientraitance". Données chiffrées. Augmentation inquiétante de la maltraitance. Appel à la conscience et au civisme des Français. Actualité dramatique des dernières semaines. Devoir d'intervention de la société. Mission essentielle de l'observatoire national de l'enfance maltraitée. Possibilité pour les associations de protection et de défense de l'enfance maltraitée de se constituer partie civile ; avancée remarquable. Lutte contre l'absentéisme scolaire. Texte nécessaire et attendu. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Constitution de partie civile par des associations dans les cas de violences exercées contre des victimes mineures - art. 2-3 du code de procédure pénale)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte qu'il considère comme indispensable. (texte intégral du JO)