Interventions de M. Philippe NOGRIX (mercredi 14 avril 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE n° 2004-669 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 17

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 18 (Art. L. 37-1 à L. 37-3, L. 38, L. 38-1, L. 38-2 [nouveaux] du code des postes et des communications électroniques - Définition des marchés pertinents et obligations des opérateurs puissants sur un marché)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 30 (Art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Définition des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 36 (Art. 17-1 et 17-2 [nouveaux] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Attribution au CSA d'une compétence générale de règlement des litiges en matière de distribution des services audiovisuels)

• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 40 bis

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 41 bis

• Intervention 15
• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.