PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. n° 2003-707 (dossier législatif)
Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)
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Interventions de M. Philippe NOGRIX (mardi 17 juin 2003)
Les interventions en séance publique
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