Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (18 mai 2004)]

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Art. 62 ter (Art. 55 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Assistance médicale en zone de montagne)

Soutient l'amendement n° 488 de M. Jean Boyer (instauration d'une dotation pour l'installation des jeunes artisans ou commerçants dans les ZRR) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 63 ter ou avant l'art. 64

Soutient les amendements de M. Jean-Paul Amoudry n° 288 (conditions d'inconstructibilité des rives des plans d'eau), et n° 289 (sécurisation juridique de la constructibilité des rivages lacustres) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)