Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (7 mai 2003)]

Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale)

Le groupe de l'UC est opposé à la modification de l'article 19 et votera contre les amendements identiques n° 32 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° 75 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression du libre-choix de l'assuré pour l'interlocuteur unique). Création du guichet unique attendu par les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants. Importance de la liberté de choix en matière d'interlocuteur unique. (texte intégral du JO)