Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (5 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Après l'art. 16

Défavorable à l'amendement n° 190 du Gouvernement (extension des possibilités offertes au préfet à l'ensemble des installations soumises à autorisation et à déclaration). (texte intégral du JO)

Art. 20 (Instauration de servitudes - art. L. 211-12 nouveau du code de l'environnement)

Intervient sur l'amendement n° 100 de M. Marcel Deneux (avis de la commission départementale d'aménagement foncier sur les zones objets de servitudes). (texte intégral du JO)

Art. 21 (Lutte contre l'érosion des sols et bonnes pratiques agricoles)

Après l'art. 22