Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

première lecture

[n° 2004-801 (1er avril 2003)]

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Discussion générale:

Évolution de la loi du 6 janvier 1978. Réorganisation des interventions de la CNIL. Renforcement de la protection des droits des personnes physiques. Liberté de circulation des données dans l'Union européenne. Retard pris dans la transposition de la directive de 1995. Inquiétude relative à la conciliation des fonctions de conseil et de contrôle de la CNIL avec ses fonctions de sanction. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité des interventions du rapporteur. Nécessité de modifier la loi du 6 janvier 1978. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)