PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (28 novembre et 2 décembre 2011)]
Deuxième partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 48 ter (nouveau) (Augmentation pour 2012 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture)
. (texte intégral du JO)