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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 359 de M. Michel Teston (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux). (texte intégral du JO)
