Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN (mardi 5 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE SURVEILLANCE DES INDIVIDUS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS SEXUELLES, VIOLENTES OU TERRORISTES (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Information des responsables académiques en cas de mise en examen ou de condamnation pour une infraction terroriste)

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