Interventions de M. Roland MUZEAU (vendredi 2 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 29

Art. 93 (Réduction du plafond de salaire exonéré de charges sociales concernant les entreprises implantées en zone franche urbaine, ZFU)

Intervention 30

Art. additionnel après l'art. 93

Intervention 31

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