Interventions de M. Roland MUZEAU (jeudi 16 décembre 2004)

questions_d_actualite_au_gouvernement

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 3

• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 5

• Intervention 8

Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)

• Intervention 9

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)

• Intervention 14

Art. 37 bis (Consécration législative des ateliers et chantiers d'insertion)

• Intervention 15
• Intervention 16

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