Rappel au règlement
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)
Art. 21 (Art. L.119-1-2 et L.119-1-3 nouveaux du code du travail - Contrôle des bénéficiaires des fonds de la taxe d'apprentissage)
Art. 23 (Art. L. 117-10 et L. 151-1 du code du travail - Mesures de coordination dans le code du travail)
Art. additionnels après l'art. 23
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. additionnel avant l'art. 25
Art. 25 (Art. L. 322-4-7 et L. 322-4-8-1 du code du travail - Contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Art. 26 (Art. L. 322-4-8 du code du travail - Contrat initiative-emploi)
Art. 28 (Art. L. 832-2 du code du travail et L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles - Mesures de coordination relatives à l'outre-mer)
Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Art. 33 (Art. L. 322-4-15, L. 322-4-15-1, L. 322-4-15-3, L. 322-4-15-4, L. 322-4-15-5, L. 322-4-15-6, L. 322-4-15-7, L. 322-4-15-9 du code du travail - Mesures d'adaptation du CI-RMA)
Art. 35 (Art. 200 septies du code général des impôts - Réduction d'impôt pour les tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprise)
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