Interventions de M. Roland MUZEAU (mardi 11 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES n° 2003-715 (dossier législatif)

Art. 1er (Interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans)

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