Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 5 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Art. 1er (Organisation d'une réunion d'information publique lors de l'enquête publique relative à l'installation d'un établissement industriel à risques - art. L. 123-9 du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Art. 4 (Création et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - art. L. 515-15 à L. 515-24 nouveaux du code de l'environnement)

Avant l'art. 5

Art. 5 (Evaluation des risques présentés par les installations à risques par les chefs d'établissement conjointement avec les entreprises sous-traitantes)

Art. 6 (Formation à la sécurité)

Art. 7 (Information des autorités publiques chargées du contrôle des situations de risque identifiées)

Art. 8 (Mise en place dans les établissements "Seveso" de leurs propres moyens de prévention, de lutte contre l'incendie)

Avant l'article 9

Art. 9 (Formation de site du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Art. 10 (Possibilité pour les CHSCT de recourir à un expert)

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