Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2006-339 (9 février 2006)]

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Discussion générale:

Objectif du Gouvernement de démantèlement progressif du code du travail. Mise en place d'un système de solidarité "résiduel". Effet d'annonce de la prime exceptionnelle de 1000 euros. Intérêt moindre du système forfaitaire par rapport au système actuel. Pénalisation de la pauvreté. Fragilisation du marché du travail. Rejet par le Gouvernement et sa majorité des amendements présentés par le groupe CRC qui s'opposera à ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :