Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-32 (16 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Affichage social masquant des mesures libérales. Relais parlementaire des intérêts du patronat. Inquiétude quant au financement du projet. Non compensation des exonérations de charge liées aux nouveaux dispositifs. Mesures tendant à faciliter les licenciements. Absence d'innovation des contrats aidés. Multiplication des statuts précaires. Culpabilisation des demandeurs d'emploi. Banalisation de la précarité. Privatisation du service public de l'emploi. Désengagement de l'Etat au détriment des collectivités territoriales. Redéfinition du temps de travail et du travail de nuit. Revendications insatisfaites sur le logement. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)

Art. 37 bis (Consécration législative des ateliers et chantiers d'insertion)

Intervient sur l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité pour un centre communal d'action sociale de gérer un chantier d'insertion). Regrette l'absence des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le dispositif des maisons de l'emploi. (texte intégral du JO)