Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 3

Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Nicolas About (élargissement de la définition des logements locatifs sociaux aux lotissements construits en faveur des harkis). Légitimité de l'amendement si sa portée est limitée. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)