Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES

première lecture

[n° 2003-715 (11 février 2003)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans)

Le groupe CRC s'abstient sur l'ensemble des articles. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité de la lutte contre le tabagisme chez les jeunes. Aménagements proposés par la commission. Risque d'inefficacité d'une interdiction. Rôle de l'éducation. Restrictions budgétaires en matière de prévention. Le groupe CRC s'abstient sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)