Interventions de M. Roland MUZEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Rôle du milieu associatif. Intérêt du dispositif proposé. Réflexion indispensable sur les conséquences du statut des salariés rémunérés avec un chèque-emploi associatif. Zones d'ombre concernant le volet social. Détermination indispensable de la convention collective de référence et des organismes de retraite complémentaire. Favorable à la désignation des URSSAF comme destinataires du volet social. Contexte peu favorable au monde associatif. Réserve des sénateurs du groupe CRC à l'égard de la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)