PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
première lecture
[n° 2008-595 (5 février 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam (mesures en faveur des petits paysans des pays en voie de développement). (texte intégral du JO)