Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2006-1537 (8 novembre 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Transposition de la directive. Adoption de tarifs sociaux et réglementés. Place de l'Etat dans le capital de Gaz de France. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)