Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (jeudi 2 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Article 17 (Réduction d'impôt accordée au titre des dons aux associations ou fonds de dotations oeuvrant pour le pluralisme de la presse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.