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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
