Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (jeudi 15 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation)

Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer)

Articles additionnels après l'article 19

Intitulé du chapitre V (De la contribution à l'audiovisuel public - supprimé) et article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservés)

Intitulé du titre II (Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques)

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