Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mardi 21 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Libération des fréquences analogiques)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article additionnel après l'article 6

Intervention 13

Articles additionnels après l'article 7

Intervention 14
Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)