Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC

première lecture

[n° 2022-309 (22 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques)

P. 7686 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7690 (texte intégral du JO)
P. 7691 (texte intégral du JO)