Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2011-590 (26 octobre 2010)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique)

Intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)