Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (15 et 16 décembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 12 ter (art. 220 sexies du code général des impôts - Aménagement du crédit d'impôt relatif à la production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

La commission de la culture, saisie pour avis, est défavorable à l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 ter

Ses amendements n° 131  : allongement à 24 mois du délai d'obtention de l'agrément définitif afin de bénéficier du crédit d'impôt en faveur de la production de films étrangers ; adopté ; n° 132  : relèvement du plafond du crédit d'impôt cinéma à quatre millions d'euros ; retiré. (texte intégral du JO)