Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :

Politique de soutien à l'emploi culturel. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Bilan de l'application de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, loi DADVSI. (texte intégral du JO)